Conditions générales de vente
Modèle à relire et compléter par l’artiste avant la première vente en ligne.
Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes d’œuvres originales conclues sur le site celinehubertvoyron.fr entre Céline Hubert Voyron (Maja Créations, Franconville, ci-après « l’artiste ») et toute personne non professionnelle (ci-après « l’acheteur »).
Œuvres et prix
Chaque œuvre est une pièce unique, signée, décrite et photographiée sur sa fiche le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à confirmer selon le statut de l’artiste). Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement ou convenus avec l’acheteur.
Commande et paiement
La commande est ferme après le paiement sur la page sécurisée de Stripe, par carte bancaire. L’acheteur reçoit une confirmation par e-mail. L’artiste le contacte ensuite pour organiser la livraison ou le retrait à l’atelier.
Réservation avec acompte
Certaines œuvres peuvent être réservées par le versement d’un acompte. L’œuvre est alors retirée de la vente. Le solde est réglé avant la livraison ou au retrait, dans un délai convenu avec l’artiste (un mois par défaut). Sans règlement du solde dans ce délai, l’artiste peut remettre l’œuvre en vente après en avoir averti l’acheteur ; l’acompte est alors remboursé, déduction faite des frais éventuels annoncés au moment de la réservation.
Livraison
L’œuvre est emballée avec soin et expédiée à l’adresse indiquée lors du paiement, ou remise en main propre à l’atelier de Franconville. Le délai d’expédition est précisé à l’acheteur après la commande. En cas de dommage constaté à la réception, l’acheteur le signale au transporteur et à l’artiste dans les 48 heures, photos à l’appui.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à majacreations.chv@gmail.com. L’œuvre est retournée dans son état d’origine, dans son emballage, aux frais de l’acheteur. L’artiste rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Ce droit ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les indications de l’acheteur (portraits personnalisés), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Droits d’auteur
L’achat d’une œuvre en transfère la propriété matérielle. L’artiste conserve ses droits d’auteur : l’œuvre ne peut être reproduite (impression, publication, usage commercial) sans son accord écrit.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.